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Conditions Générales de vente

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles continuellement sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Babette Fry représentée par Caroline Daval et les clients passant commande par le biais du site babettefry.com.

En passant une commande au travers du présent site internet, le client garantit :

1. - qu'il n'est pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat.

2. - que les coordonnées divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes.

3. - qu'il n'utilise pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Babette Fry représentée par Caroline Daval, se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l’acheteur. En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales et reconnaissez les avoirs lus avant de procéder à la commande.

PRODUITS

Chaque produit vendu est réalisé à la main et fabriqué de manière artisanale. Original et unique, il peut laisser apparaître quelques élégantes irrégularités dû à l'usinage manuel. Les photos ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information.

DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité.

PRIX

Babette Fry représentée par Caroline Daval se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur-se. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément au tarif précisé lors de la commande.

Les prix sont indiqués en euros TTC. L'entreprise Babette Fry étant sous le régime de la micro-entrerpise, Caroline Daval n'est pas soumise à la TVA, conformément à l'article 293B du CGI.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Babette Fry représentée par Caroline Daval. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et L 221-28 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Caroline Daval : contact@babettefry.com

Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas présenter de détérioration si petite soit-elle, ni avoir été utilisés. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés dans un délai de 14 jours, les frais de retour restent à la charge du/de la Client-e.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

En cas de produit livré en mauvais état, cassé, taché ou rayé : L’acheteur peut renvoyer le(s) produit(s) au vendeur. L’intégralité du montant de la commande sera remboursée.

En cas de produit non conforme aux attentes de l’acheteur : L’acheteur peut renvoyer le(s) produit(s) au vendeur. L’intégralité du montant de la commande sera remboursée. Les frais de livraisons ne seront pas remboursés sauf cas exceptionnel.

EXPEDITION ET LIVRAISON

Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’acheteur, il devra donc veiller à son exactitude. Babette Fry représentée par Caroline Daval s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Expédition sous 5 à 7 jours pour l’option point relais ou en Colissimo. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé. Les commandes passées après 15h ne seront prises en compte seulement le jour suivant selon nos horaires d’ouvertures et des jours d’ouverture des transporteurs. En ce qui concerne la livraison à domicile, le client doit impérativement procéder à l’ouverture de sa commande et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité que la quantité des produits, en présence du livreur. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les quinze (15) jours après livraison. Le destinataire doit demander un Constat de Spoliation ou un Constat d’anomalie auprès de son livreur. Une fois le colis accepté par le destinataire, il est considéré comme reçu en parfait état, d’où aucune réclamation ne peut être prise en compte pour Caroline Daval si le client n’a formulé aucune réclamation au livreur.

Babette Fry représentée par Caroline Daval décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou détérioration du colis après qu’il ait été confié au service postal. En cas de livraison par un transporteur, l’entreprise La Fabrique de Copeaux ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Selon les périodes de l’année, le délai d’expédition peut être rallongé.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Babette Fry représentée par Caroline Daval s'engage à ne pas diffuser votre nom et vos coordonnées et à les garder confidentielles.

RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRES-VENTE

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email dans le délai de 30 jours de la livraison. 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à :

Caroline Daval

2 les louvières 39260 Les Crozets

06 33 26 27 30

contact@babettefry.com